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Mentions Légales

VALORESS-UDES.FR est une plateforme, créée et gérée par l’UDES, qui propose aux entreprises une démarche d’évaluation de leur impact social via des référentiels d’indicateurs de gestion et d’impact.

Le site VALOR’ESS est soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par VALOR’ESS afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de ses services.

Elle concerne tous les visiteurs du site et les utilisateurs de ses services (« Utilisateurs »). L’utilisateur du site www.valoress-udes.fr (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site de VALOR’ESS. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification et si cela impacte la collecte de vos données personnelles, nous vous informerons.

1 – Identité du responsable du traitement des données

UDES - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Association déclarée auprès des services de la Préfecture
7 rue Biscornet 75012 Paris
SIRET : 410 168 512 000 52
Tel. : 01 43 41 71 72

Le Directeur de la publication est Monsieur Sébastien Darrigrand, Directeur général.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Samira Sameur (contact@valoress-udes.fr ou par voie postale à l’adresse UDES, 7 rue Biscornet 75012 Paris).

Le site Internet www.valoress-udes.fr est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Le site Internet www.valoress-udes.fr (le Site) est la propriété exclusive de l’association UDES. Il a été conçu et réalisé par l’agence Hebline 18/22 rue d'Arras 92000 Nanterre. Hebline assure également la maintenance technique du site.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation préalable et globale, par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions d’utilisation, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

La présentation sur le Site des informations par l’UDES est purement indicative et reste susceptible de modifications à tout moment et sans préavis.

2- Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont l’UDES est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle notamment la charte graphique et l’arborescence. Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de l’UDES et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins commerciales et de manière générale, à des fins illégales. Une attention particulière est portée aux différentes fiches techniques et autres textes particuliers, lesquels sont protégés par le droit d’auteur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de l’UDES est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’UDES.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Politique de protection des données personnelles

L’internaute sera amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’UDES.

L’UDES s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de l’UDES, par courrier à : UDES – 7 rue Biscornet 75012 Paris ou par e-mail contact@valoress-udes.fr.

4- Les données personnelles collectées

Il s’agit des données que l’utilisateur fournit directement par le biais du formulaire de création d’un compte entreprise.

Toutes les données collectées lors de la création d'un compte entreprise sont conservées jusqu’à la suppression du compte.

À tout moment, l’utilisateur dispose de la faculté de modifier ces informations via son espace entreprise sur le site. S’il souhaite supprimer ses données, il doit en faire la demande à contact@valoress-udes.fr. Pour bénéficier à nouveau des services du site, il appartiendra aux internautes de créer un nouveau compte.

L’UDES veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à la bonne gestion du compte entreprise (tels que nom, prénom, adresse mail, numéro de siret etc…) et à la fourniture des services proposés par le site (Génération et impression de synthèses personnalisées).

Les données renseignées dans le questionnaire d’indicateurs de gestion sont susceptibles d’être recueillies de façon anonyme à des fins statistiques par l’UDES.

Les données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles. Nous nous engageons à ne jamais transmettre ses données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.

Ainsi, les données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :
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Nos prestataires techniques : hébergement, service d’extraction des données non formatées, service d’envoi de mail, prestataire de sécurité informatique.

Pour tout complément d'information sur le traitement des données, vous pouvez nous contacter à contact@valoress-udes.fr

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Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

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Mise à jour le 02/06/2020
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